Régularisation titre de séjour

Sujet initié par Alpha, il y a 6 jours - 420 vues

Bonjour,

Je viens vers vous par rapport au dossier de mon épouse pour vous apporter des explications: Madame est entrée en France avec un visa D long séjour motif étudiant.
Elle a eu son titre de séjour valable du 03/08/2023 au 02/08/2024. Elle a fait ses études achevés par l'obtention d'une licence Sciences pour l'ingénieur à le Havre.
Madame a voulu continuer ses études et elle a déposé une demande pour renouveler son titre de séjour mais faute d'avoir une alternance elle n'a pas pu continuer les démarches. Elle a eu une prolongation de séjour jusqu'au 11/12/2024 et son dossier a été clôturé faute de fournir le complément concernant l'alternance.
Depuis, madame n'a cessé de contacter la préfecture de Boulogne Billancourt pour un changement de statut vers vie privée et familiale étant mariée avec une personne en situation régulière. Sa demande a été toujours refusée et orientée vers l'admission exceptionnelle pourtant madame ne relève pas de cette procédure en principe.

Actuellement, de mon côté, l'époux de madame, j'ai eu une carte de séjour passeport talent depuis plus de 6 mois. Elle a déposé une demande pour avoir une carte passeport talent famille mais la demande a été refusée en l'orientant encore vers l'admission exceptionnelle. Comme vous le savez ce type de dossier est réservé pour les personnes en situation irrégulière et son traitement prend énormément de temps (déjà 11 mois en instruction). Or, madame a toujours été en situation régulière en France. Elle est diplômée ici et son époux (moi) est titulaire d'une carte passeport talent.

Nous avons fait un recours administratif qui a fini en refus sous le motif que la préfecture n'a pas encore pris de décision sur le dossier.

La demande d'admission exceptionnelle à Nanterre est en cours depuis plus de 10 mois, et le délai de réponse maintenant est passé à un peu plus de 9 mois à environs 2 ans. Pour votre information, le compte ANEF a été suspendu car le titre de madame a expiré pendant une longue durée. La demande a été faite via démarches simplifiées et est toujours en cours d'instruction à Nanterre (leurs délai de réponse a changé de environs 9 mois à environs 2 ans) donc je ne peux pas justifier le refus implicite. La sous-préfecture de Boulogne Billancourt (l'endroit de la démarche pour le passeport talent famille ou vie privé et familiale) me répond toujours qu'il y a un dossier en cours (AES à Nanterre) et refuse d'intervenir sur le dossier malgré les justificatifs à notre disposition.

Pourriez vous m'aider à savoir ce que je dois faire pour accélérer le processus et avoir le titre dans les plus brefs délais ?